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L'Etat et les ONG, pour un partenariat efficace : rapport du groupe Pour un nouveau partenariat entre les organisations de solidarité internationale et les pouvoirs publics

France. Commissariat général du plan
  • 21/03/2002
  • La Documentation française
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Couverture de L'Etat et les ONG, pour un partenariat efficace : rapport du groupe Pour un nouveau partenariat entre les organisations de solidarité internationale et les pouvoirs publics par France. Commissariat général du plan

Résumé

Au lendemain du centenaire de la loi sur les associations et trois ans après la mise en œuvre de la réforme de la politique de coopération dont l'un des objectifs était d'associer davantage les ONG, quel bilan peut-on tirer des relations entre les ONG et les pouvoirs publics ? Et quels sont les moyens d'améliorer le dispositif existant pour favoriser la prise en compte de ces acteurs, renforcer leur assise juridique et financière et mieux organiser la concertation avec eux ?

Le groupe de travail présidé par Jean-Claude Faure, président du Comité d'aide au développement de l'OCDE, et dont la rapporteure était Cécile Jolly, s'est attaché à analyser le cadre légal et fiscal dans lequel les ONG s'insèrent. Il envisage des réformes destinées à améliorer leur sécurité juridique, dans le cadre national et international, ainsi que leur capacité de faire appel aux dons privés. Le bilan de la collaboration avec les pouvoirs publics a mis en valeur la nécessité de renforcer la concertation et d'accroître la part des financements consacrés au développement et à l'urgence qui transite par les ONG. L'Etat aurait intérêt à s'appuyer davantage sur ces professionnels du terrain, qui sont aussi des vecteurs d'influence et des acteurs du débat international sur les politiques de développement.

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