Rapport du médiateur de l'Education nationale : année 2001

Name: Rapport du médiateur de l'Education nationale : année 2001
Brand: Recyclivre
Author: France. Ministère de l'Education nationale
ISBN: 9782110051608

France. Ministère de l'Education nationale

07/06/2002
La Documentation française

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Couverture de Rapport du médiateur de l'Education nationale : année 2001 par France. Ministère de l'Education nationale

Résumé

Conformément à l'article 2 du décret n° 98-1082 du 1^er décembre 1998 instituant des médiateurs à l'éducation nationale, le médiateur de l'éducation nationale remet chaque année au ministre chargé de l'éducation et de l'enseignement supérieur un rapport dans lequel il formule les propositions qui lui paraissent de nature à améliorer le fonctionnement du service public de l'éducation nationale.

Tel est l'objet du troisième rapport annuel pour l'année 2001.

Ce rapport dresse un bilan des suites réservées aux recommandations figurant dans le rapport pour 1999 et 2000 et procède à une analyse globale de l'activité, en croissance, des médiateurs.

Il formule une série de recommandations à travers l'examen de cas significatifs traités par les médiateurs académiques et le médiateur de l'éducation nationale.