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La lutte contre le négationnisme : bilan et perspectives de la loi du 13 juillet 1990 tendant à réprimer tout acte raciste, antisémite ou xénophobe : actes du colloque du 5 juillet 2002 à la Cour d'appel de Paris

La lutte contre le négationnisme : bilan et perspectives de la loi du 13 juillet 1990 tendant à réprimer tout acte raciste, antisémite ou xénophobe : actes du colloque du 5 juillet 2002 à la Cour d'appel de Paris

Name: La lutte contre le négationnisme : bilan et perspectives de la loi du 13 juillet 1990 tendant à réprimer tout acte raciste, antisémite ou xénophobe : actes du colloque du 5 juillet 2002 à la Cour d'appel de Paris
Brand: Recyclivre
Author: Association française pour l'histoire de la justice
ISBN: 9782110054111

Association française pour l'histoire de la justice

27/06/2003
La Documentation française

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Couverture de La lutte contre le négationnisme : bilan et perspectives de la loi du 13 juillet 1990 tendant à réprimer tout acte raciste, antisémite ou xénophobe : actes du colloque du 5 juillet 2002 à la Cour d'appel de Paris par Association française pour l'histoire de la justice

Résumé

Il y a douze ans apparaissait pour la première fois dans la législation française le délit de négationnisme.

Sur le moment, la loi du 13 juillet 1990 fit débat. Aujourd'hui cette loi fait partie du droit positif. Mise en oeuvre, elle a généré une jurisprudence.

La Commission nationale consultative des droits de l'homme, associée à l'École nationale de la magistrature et à l'Association française pour l'histoire de la Justice, et avec le concours de la cour d'appel de Paris, a ouvert, au cours d'un colloque, une réflexion historique, philosophique et juridique autour de quatre question: