Que révèlent les scandales financiers récents (Enron, Worldcom...) ? Les failles des
normes comptables, l'imbrication trop forte de certains métiers (par exemple, l'audit
et le conseil), l'insuffisance de la corporate governance et plus généralement des
modes de régulation ? Comment retrouver la confiance dans un monde post-Enron ?
Telles sont les questions que les deux rapports, celui de Jacques Mistral et celui de
Christian de Boissieu et de Jean-Hervé Lorenzi, abordent. Après avoir mis en lumière
les principales lacunes des normes comptables - l'évaluation des revenus et des
charges, la réévaluation du bilan, les engagements hors bilan et le mode de divulgation
des informations matérielles -, le rapport de Jacques Mistral présente les deux
approches de réformes des normes comptables en cours - l'IAS/IFRS à l'échelle internationale
et l'US GAAP aux États-Unis - ; la première se fonde sur des principes,
la seconde sur des règles. Le rapport s'interroge sur leurs possibilités de convergence
et discute la pertinence du projet d'évaluation des actifs à la full fair value du normalisateur
international. Il explore enfin les nouveaux horizons de la communication
financière, l'information extra-comptable et l'utilisation d'Internet. Le rapport
de Christian de Boissieu et de Jean-Hervé Lorenzi donne une description détaillée
de la filière du chiffre : ses métiers, ses structures de marché... Il constate qu'un certain
nombre de sujets post-Enron sont intimement liés - les normes comptables, la
transparence de l'information, l'amélioration du gouvernement d'entreprise, ou encore
l'atténuation des conflits d'intérêt par séparation de métiers trop imbriqués
(l'audit et le conseil, l'analyse financière et l'activité de banque d'investissement...)
- et dépassent largement l'organisation de l'industrie du chiffre. Le rapport s'interroge
ensuite sur les équilibres essentiels à trouver ou à respecter entre la réglementation,
les codes de bonne conduite, l'autorégulation, ou encore le renforcement de
l'éthique des affaires et les futures étapes de l'intégration financière européenne et
fait à ce titre différentes recommandations.
Les deux rapports sont commentés par Élie Cohen et Dominique Plihon. Ils sont accompagnés
de deux compléments. Le premier s'interroge sur la gouvernance du normalisateur
international l'IASB, organisme professionnel privé indépendant des États
et des entreprises, auquel l'Union européenne a confié la charge technique d'établir
des normes comptables harmonisées. Il estime que le principal moyen pour
l'Europe de retrouver une certaine souveraineté dans le domaine des normes comptables
serait de se doter d'une autorité forte de régulation des marchés des capitaux.
Le second complément s'intéresse à la diversité des langages comptables européens.
