Laïcité et République : rapport de la commission de réflexion sur l'application du principe de laïcité dans la République remis au président de la République le 11 décembre 2003

La laïcité est une valeur fondatrice et un principe essentiel de la République.

Au cours de ces dernières années, des atteintes ont été portées à ce principe dans les services publics et plus largement dans nos quartiers et villes. Préoccupé par cette situation, le Président de la République a installé le 3 juillet 2003 une commission chargée de réfléchir à l'actualité du principe de laïcité, de cerner les difficultés rencontrées et de proposer des remèdes. Placée sous la présidence de Bernard Stasi, Médiateur de la République, forte de dix-neuf membres d'origines et de sensibilités les plus diverses, la commission a procédé à plus d'une centaine d'auditions publiques, suscitant dans le pays un très large débat sur la question de la laïcité. Après vingt-trois semaines de travaux et réflexions, la commission a, le 11 décembre 2003, remis au Président de la République son rapport, adopté à l'unanimité.

Pour la première fois est exposée au pays une conception consensuelle et précise de la laïcité française, avec ses implications juridiques et concrètes. Les atteintes portées à la laïcité sont dites sans détour, avec lucidité : remises en cause des services publics par des comportements communautaristes, discriminations de fait, violences faites aux femmes, antisémitisme virulent. Face à ces périls, sont avancées des solutions en vue de conforter les services publics, par l'instauration de règles laïques claires et fortes. Dans le même temps, la commission propose des mesures afin que toutes les options spirituelles présentes en France puissent s'y épanouir, conformément à une des finalités de la laïcité : assurer le respect de la liberté de conscience.