Après deux ans et demi d'existence, le Forum des droits sur l'internet
a acquis une place de référence dans le paysage de l'internet français.
Pour un grand nombre d'acteurs, il est devenu ce «Forum» dans lequel
se côtoient en permanence représentants de l'État, du secteur privé et de
la société civile, désireux de construire le droit et les usages de l'internet
de demain.
Si 2002 a été l'année de la consolidation, 2003 est celle du développement
et le bilan d'activité montre l'étendue et la richesse du travail
effectué. Une multiplicité de sujets ont été abordés : e-administration,
peer-to-peer, forums de discussion, e-vote, données publiques, propriété
littéraire et artistique...
Au total, huit recommandations ont été publiées au cours de l'année
2003, dont certaines sont d'ores et déjà mises en oeuvre, comme celles
sur les données publiques, le vote électronique, ou la loi pour la
confiance dans l'économie numérique (LCEN). Les saisines gouvernementales
directes se sont développées. Enfin, le Forum a ouvert un site
grand public en mars 2003 : «DroitDuNet.fr», le service pratique des
droits sur l'internet.
Le Forum continue de démontrer sur le terrain l'efficacité de la corégulation
qui associe l'ensemble des acteurs de l'internet.
