Quelle compétition pour l'amélioration du service public ?
Les Français attachent une importance majeure au maintien de leurs services publics. Simultanément, ils veulent que leur qualité s'améliore.
Les décideurs publics qui ont à organiser de tels services sont confrontés à des choix : quel mode de gestion donnera le meilleur résultat ? La gestion directe en régie, la passation d'un marché, un contrat de partenariat, ou encore la délégation à une entreprise ? Une compétition de fait existe ainsi entre les modes de gestion.
En réalité, la comparaison est aujourd'hui très difficile voire biaisée. Les différences de régime sont en effet multiples et souvent peu justifiées, qu'il s'agisse de la fiscalité, des règles financières et comptables, des dispositions sociales, des règles de procédure ou encore des obligations de transparence.
Dans la ligne de la charte des services publics locaux, élaborée en 2001 entre l'Institut de la gestion déléguée, l'Association des maires de France, l'Association des départements de France et celle des régions de France, un groupe de travail a établi ce rapport. Des représentants de tous les acteurs et des personnalités de tous horizons y ont participé.
Dans le grand débat sur les services publics, ce rapport fait un point objectif et complet puis formule un ensemble de propositions sur une question centrale : quelle compétition pour l'amélioration de la qualité du service public ?
