Economie et droit du contrat administratif : l'allocation des risques dans les marchés publics et les délégations de service public

Mission de recherche

Droit & Justice

Signe d'un intérêt renouvelé pour l'étude de la dimension économique du droit, les perspectives de développement des partenariats public-privé confirment l'importance pour les contrats administratifs d'une analyse croisée entre les spécialistes du droit et de l'économie.

Anticipant cette nécessité, l'ouvrage est consacré aux formes classiques du contrat administratif : les marchés publics et les délégations de service public. Produites dans le cadre d'une collaboration entre juristes et économistes, les études présentées mettent l'accent sur l'importante question de l'allocation des risques, dans le cours de l'exécution des contrats administratifs.

L'accent est mis sur la gamme des cadres juridiques pertinents pour la question du risque, notamment le Code des marchés publics, les cahiers des clauses administratives, les avis des ex-commissions spécialisées des marchés et les décisions du Conseil d'État dans les domaines de l'imprévision et des sujétions imprévues.

Fruit d'une coopération entre juristes et économistes travaillant de concert à des analyses empiriques, ce travail formule des propositions qui, sur les plans théorique et méthodologique, peuvent contribuer au rapprochement entre les deux disciplines.