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La fabrique du droit des sanctions pénales au Conseil de l'Europe

La fabrique du droit des sanctions pénales au Conseil de l'Europe

Name: La fabrique du droit des sanctions pénales au Conseil de l'Europe
Brand: Recyclivre
Author: Mission de recherche Droit et justice (France)
ISBN: 9782110059505

Mission de recherche Droit et justice (France)

26/05/2006
La Documentation française

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Couverture de La fabrique du droit des sanctions pénales au Conseil de l'Europe par Mission de recherche Droit et justice (France)

Résumé

Existe-t-il une «pénalité européenne» qui serait le résultat d'une politique pénale européenne en matière de sanctions ?

Pour répondre à cette question, les auteurs passent d'abord au crible les principales recommandations du Conseil de l'Europe desquelles se dégage une volonté de promotion des sanctions pénales alternatives et de réduction de l'usage de la peine d'emprisonnement. Puis, ils rendent compte de leurs visites dans les coulisses de la Maison de la démocratie, qui leur ont permis d'ouvrir la boite noire de l'élaboration des textes européens.

Enfin, les auteurs ont essayé de mesurer l'impact de la politique pénale européenne sur l'évolution des formes de peine dans huit pays européens. La diversité des systèmes juridiques de mise en oeuvre fait l'objet d'une analyse minutieuse par des spécialistes reconnus en matière de droit pénal dans chacun des pays ; leurs contributions forment un ensemble de réflexions et d'informations inédit sur les sanctions pénales alternatives à l'emprisonnement en Europe.