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La décentralisation du revenu minimum d'insertion

La décentralisation du revenu minimum d'insertion

Name: La décentralisation du revenu minimum d'insertion
Brand: Recyclivre
Author: Groupement de recherches sur l'administration locale en Europe (France)
ISBN: 9782110062338

Groupement de recherches sur l'administration locale en Europe (France)

12/02/2007
La Documentation française

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Couverture de La décentralisation du revenu minimum d'insertion par Groupement de recherches sur l'administration locale en Europe (France)

Résumé

Cet ouvrage analyse le transfert aux départements de la compétence pour le service des allocations de RMI et, pour l'attribution du RMA lorsque celui-ci a été mis en place. Il analyse aussi la mise en oeuvre de cette compétence en relation avec celle qu'ils exerçaient déjà pour l'insertion, et «la gouvernance» du système au travers des conventions passées par les départements avec les divers organismes partenaires. Il s'agit donc d'un tableau complet de la compétence RMI des départements, qui s'appuie sur des études qualitatives réalisées par les équipes de recherche du Grale dans de nombreux départements.

Il a été préparé sous la direction d'Hervé Rihal, professeur de droit public, et Martine Long, maître de conférences de droit public, à l'université d'Angers dans le cadre de l'Observatoire national de la décentralisation, programme scientifique mis en oeuvre par le Grale, avec le soutien du ministère de l'Intérieur (centre d'études et de prospective).