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Guide pour l'élaboration des textes législatifs et réglementaires

Guide pour l'élaboration des textes législatifs et réglementaires

Name: Guide pour l'élaboration des textes législatifs et réglementaires
Brand: Recyclivre
Author: France. Secrétariat général du gouvernement
ISBN: 9782110062826

France. Secrétariat général du gouvernement

15/11/2007
La Documentation française

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Couverture de Guide pour l'élaboration des textes législatifs et réglementaires par France. Secrétariat général du gouvernement

Résumé

Ne faire que des textes nécessaires, bien conçus, clairement écrits et juridiquement solides, telle doit être l'ambition des administrateurs et des légistes. Le présent guide - destiné aux rédacteurs de projets de textes législatifs ou réglementaires et à tous ceux qui interviennent, à un titre ou à un autre, dans leur élaboration - entend y contribuer. Il pourra également être utile aux professionnels du droit, aux universitaires et aux candidats aux concours administratifs qui souhaitent disposer d'informations pratiques en la matière.

Organisé sous forme de fiches, le guide énonce et illustre, par des exemples et contre-exemples, les techniques de conception et de rédaction de ces textes et les principes juridiques qui inspirent celles-ci. Il rappelle les principales règles de procédure applicables. Il comprend également des développements sur les mesures individuelles et les textes internationaux. Pour certaines catégories de textes ou parties de textes très fréquents, il offre un vade-mecum : considérations juridiques, questions à résoudre et, dans la mesure du possible, modèles de rédaction.

Le guide a été élaboré et actualisé par des membres du Conseil d'État et du secrétariat général du Gouvernement.