L'espace judiciaire européen

Name: L'espace judiciaire européen
Brand: Recyclivre
Author: Emmanuel Barbe
ISBN: 9782110062925

Emmanuel Barbe

09/11/2007
La Documentation française

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Couverture de L'espace judiciaire européen par Emmanuel Barbe

Résumé

réflexe Europe

L'espace judiciaire européen est un projet ancien - le concept a été lancé pour la première fois par Valery Giscard d'Estaing en 1997 - dont la réalisation a été progressive en raison de sa proximité avec la souveraineté des Etats et les libertés publiques. Il comporte deux volets : le premier, civil, qui met essentiellement en place des mécanismes assurant, en matière commerciale comme dans le droit de la famille, que les décisions de justice prises dans un Etat membre puissent être exécutées dans un autre ; le second, répressif, où à côté du développement intense de la coopération policière et judiciaire, désormais dotées d'institutions intégrées comme Europol et Eurojust, a été entamé un processus de rapprochement du code pénal des Etats membres.

L'espace judiciaire européen a pâti, dans sa construction, d'un cadre institutionnel complexe. Si la partie civile est devenue, suite au traité d'Amsterdam, une politique communautaire à part entière, le volet pénal demeure encore dans le cadre dit du « troisième pilier » qui en limite les réalisations et nuit à la cohérence de la politique de l'Union européenne. Ce particularisme devrait très largement cesser lors de l'entrée en vigueur du traité modificatif.

En dépit de ses imperfections notables, l'espace judiciaire européen, certainement l'un des gages d'une véritable citoyenneté de l'Union, est désormais une réalité, que le traité modificatif issu de feu le traité constitutionnel devrait permettre de parfaire.

Avec un site dédié permettant d'accéder à tous les documents libres de droit cités dans l'ouvrage.