Ce guide fournit des éléments de méthode à tous ceux qui
interviennent dans la champ de la prévention de la malveillance
par le biais de l'urbanisme et de la construction : élus, architectes,
policiers et gendarmes, maîtres d'ouvrage et maîtres d'oeuvre. Il
a donc vocation à aider de manière pragmatique les acteurs de
terrain. Tout en contribuant à la réalisation d'un environnement de
vie agréable et sûr, il leur permettra de rendre les constructions et
les aménagements moins vulnérables.
Il constitue une pièce essentielle d'un «dispositif sûreté» qu'il
a contribué à forger. En effet, l'article 11 de la loi du 21 janvier
1995, en créant l'article L. 111-3-1 du code de l'urbanisme, a posé les bases de la
prévention de la malveillance dans les opérations d'urbanisme et de construction
en y rendant obligatoires les études de sûreté et de sécurité publique. Faute de
décret d'application, cet article est resté lettre morte pendant 12 ans.
En réalisant un guide méthodologique, la direction générale de l'urbanisme, de
l'habitat et de la construction, la direction générale de la police nationale et la
délégation interministérielle à la ville ont souhaité favoriser, en en déterminant les
outils, une prise en compte volontaire de la sûreté dans les projets urbains et
architecturaux.
De ces travaux sont nés une nouvelle rédaction de l'article L. 111-3-1 et le décret
portant sur la manière dont les études de sûreté et de sécurité publique sont prises
en compte dans les procédures d'urbanisme et de construction. Ils ont ainsi donné
naissance à un dispositif original, largement incitatif.
Puisse l'ensemble de ce dispositif contribuer au décloisonnement des acteurs et
des pratiques et à une meilleure prise en compte de la sûreté dans les projets.
