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Le contrat de travail à durée déterminée et le travail temporaire

de la cohésion sociale et du logement France. Ministère de l'emploi
  • 16/03/2007
  • La Documentation française
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Couverture de Le contrat de travail à durée déterminée et le travail temporaire par de la cohésion sociale et du logement France. Ministère de l'emploi

Résumé

Quand faire appel à ces formes d'emploi ? Quel contrat établir ? Pour quelle durée ? Une rupture prématurée du contrat de travail à durée déterminée (CDD) ou du contrat de travail temporaire (CTT) est-elle possible ?

Permettre aux entreprises de recourir à ces types de contrat dans des situations qui le justifient économiquement et faire bénéficier les salariés régis par ces contrats des mêmes garanties et droits sociaux que ceux reconnus aux salariés permanents de l'entreprise, tels sont les objectifs de la législation en ce domaine.

Proposé par le ministère de l'Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement, ce guide, qui intègre l'actualité juridique la plus récente (création du CDD «senior», régime des contrats aidé, etc.), a pour but d'aider à mieux comprendre les principes applicables au CDD et au CTT, afin de les mettre en oeuvre dans le respect des règles légales et conventionnelles.

Des situations permettant de recourir à ce type de contrats au statut des salariés, des indemnités à verser aux possibilités de rupture anticipée..., salariés comme employeurs trouveront ainsi, dans cet ouvrage, les principales règles à connaître, complétées par des fiches détaillées permettant de faire le point sur des questions particulières.

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