Charte de la laïcité dans les services publics et autres avis : rapport au Premier ministre, remis le 29 janvier 2007

Le rapport du Haut Conseil à l'intégration a été remis à Monsieur le Premier ministre, le 29 janvier 2007, par la présidente, Madame Blandine Kriegel, accompagnée des membres du collège. Il est aussi celui de la première année du mandat de trois ans qui lui a été confié le 4 avril 2006. Il est consacré :

• à trois avis relatifs à l'«analyse comparative des différents modèles d'intégration en Europe», et particulièrement en Espagne, Allemagne, France, Pays-Bas, Pologne, et au Royaume-Uni d'une part, à des «propositions d'amélioration du contrat d'accueil et d'intégration» rendu obligatoire par la loi du 24 juillet 2006 relative à l'immigration et à l'intégration d'autre part, et enfin, à un «projet de charte de la laïcité dans les services publics» qui était une recommandation des travaux de la Commission de réflexion sur l'application du principe de laïcité dans la République, présidée par M. Bernard Stasi (rapport remis au président de la République le 11 décembre 2003) ;
• au rapport statistique 2005 de son Observatoire statistique de l'immigration et de l'intégration. Il est suivi d'un avis sur «les indicateurs de l'intégration» préconisant, notamment, la mise en place d'un baromètre de l'intégration.