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Homosexualité et discriminations en droit privé

Homosexualité et discriminations en droit privé

Name: Homosexualité et discriminations en droit privé
Brand: Recyclivre
Author: Daniel Borrillo
ISBN: 9782110068484

Daniel Borrillo

20/10/2007
La Documentation française

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Couverture de Homosexualité et discriminations en droit privé par Daniel Borrillo

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Résumé

En France, l'homosexualité est généralement présentée en droit civil sous l'angle d'une liberté, de la tolérance, voire de la permissivité. L'abrogation des dernières dispositions pénales qui incriminaient spécifiquement les relations entre personnes du même sexe a été réalisée au nom de l'égalité, mais également d'une liberté de choix à respecter, Des lors, l'homosexualité est une variante de la sexualité humaine comme l'hétérosexualité. Elle est protégée par un principe général de non-discrimination en raison de l'orientation sexuelle, Or, une approche dans les autres branches du droit privé, fondée exclusivement sur le principe de liberté n'apparaît plus pertinente, Une nouvelle perspective de l'égalité de traitement nous conduit, au-delà de la simple tolérance, à interroger non plus l'opportunité, ma la légitimité d'une restriction ou d'une différenciation des droits et des obligations des individus en raison de leur sexualité, les opinions émises dans cet ouvrage sont celles de leurs auteurs ; elles ne reflètent pas nécessairement les positions de la HALDE qu'elles n'engagent pas.