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Recueil 2008 de jurisprudence administrative applicable aux agents territoriaux : décisions de l'année 2007

Recueil 2008 de jurisprudence administrative applicable aux agents territoriaux : décisions de l'année 2007

Name: Recueil 2008 de jurisprudence administrative applicable aux agents territoriaux : décisions de l'année 2007
Brand: Recyclivre
Author: Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d'Ile-de-France
ISBN: 9782110074775

Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d'Ile-de-France

19/11/2008
La Documentation française

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Couverture de Recueil 2008 de jurisprudence administrative applicable aux agents territoriaux : décisions de l'année 2007 par Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d'Ile-de-France

Résumé

Le Recueil de Jurisprudence applicable aux agents territoriaux publié chaque année depuis 1995 par le Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France, présente une sélection des décisions de justice les plus significatives rendues par le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel en matière de fonction publique territoriale ou qui lui sont directement transposables.

Chaque décision reproduite est classée dans l'une des onze rubriques thématiques. Elle est indexée par mots-clés et précédée d'un résumé qui met en valeur la règle dégagée par le juge.

Le présent ouvrage complète cette collection en proposant une sélection des décisions juridictionnelles rendues en 2007.

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