La procédure législative en France
Jean-Pierre Camby- 01/07/2010
- La Documentation française
Résumé
Dossier documentaire sur les différentes phases d'élaboration d'un texte de loi en France sous la Ve République, le rôle des deux chambres et du Gouvernement, et l'évolution de la procédure législative depuis la Constitution de 1958.
Caractéristiques
- Éditions : La Documentation française
- Auteur : Jean-Pierre Camby
- Nombre de pages : 1
- ISBN : 9782110079138
- Date de publication : 1 juillet 2010
- Dimensions (L x H x E cm) : 21 X 27 X 0.6
- Poids (g) : 238
- Reliure : Broché
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