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Le contentieux administratif. Vol. 2. La procédure

Pierre-Olivier Caille
  • 29/10/2010
  • La Documentation française
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Couverture de Le contentieux administratif. Vol. 2. La procédure par Pierre-Olivier Caille

Résumé

Les sources de la procédure administrative contentieuse 3

Les caractères généraux de la procédure 8

La formation des recours contentieux 14

La recevabilité des recours 14

Les éléments constitutifs de l'instance 19

L'instruction des recours contentieux 21

La procédure ordinaire d'instruction 21

L'instruction dans le cadre des procédures d'urgence 33

Le jugement des recours contentieux 36

L'audience de jugement 36

La décision de justice administrative 48

L'exécution des décisions de justice administrative 55

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