Les mutations profondes de la vie économique, dont celles induites par les
progrès des technologies de l'information et de la communication, appellent
à des transformations importantes du droit social. Non seulement du droit
du travail mais aussi de celui de la protection sociale. En effet, le droit social
doit parvenir à concilier sa vocation protectrice et sa capacité à s'adapter aux
mutations économiques et sociales. Il doit porter dans sa structure même cette
capacité d'adaptation et d'anticipation.
Cette refondation repose sur une idée forte : la capacité plus grande du contrat,
notamment collectif, à concilier efficacité économique et protection sociale.
Dans cet esprit, Jacques Barthélemy et Gilbert Cette proposent de donner
une place prépondérante au tissu conventionnel et traitent des conditions
nécessaires pour aboutir à ce résultat. Ils préconisent une reconsidération
des méthodes de traitement des litiges et du non-respect du droit social. En
particulier celle du choix entre sanctions civiles, pénales ou administratives
mais aussi le recours aux mesures incitatives et à la négociation collective.
Il convient ainsi, selon les auteurs, d'améliorer l'efficacité de l'institution
prud'homale, de créer les conditions d'un recours significatif à la médiation
et de rendre possible l'arbitrage. Enfin, les auteurs abordent la flexicurité qui
oblige à penser autrement la protection sociale ; la déconnexion des droits du
salarié du contrat de travail incite à la mutualisation.
