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Recueil des décisions de la Commission des sanctions de l'AMF et des juridictions de recours : 2009

Recueil des décisions de la Commission des sanctions de l'AMF et des juridictions de recours : 2009

Name: Recueil des décisions de la Commission des sanctions de l'AMF et des juridictions de recours : 2009
Brand: Recyclivre
Author: France. Autorité des marchés financiers
ISBN: 9782110081605

France. Autorité des marchés financiers

09/10/2010
La Documentation française

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Couverture de Recueil des décisions de la Commission des sanctions de l'AMF et des juridictions de recours : 2009 par France. Autorité des marchés financiers

Résumé

Recueil des décisions rendues en 2009 par la Commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers et des arrêts des juridictions de recours : Cour d'appel de Paris, Cour de cassation et Conseil d'Etat. Avec pour chaque décision une synthèse, une liste de mots-clés, les références des textes sur lesquels se fonde la décision et la doctrine qu'elle a suscitée.