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Arrêts, jugements et communications des juridictions financières : 2009

Arrêts, jugements et communications des juridictions financières : 2009

Name: Arrêts, jugements et communications des juridictions financières : 2009
Brand: Recyclivre
Availability: InStock
Author: France. Cour des comptes
ISBN: 9782110084286

France. Cour des comptes

08/12/2010
La Documentation française

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Couverture de Arrêts, jugements et communications des juridictions financières : 2009 par France. Cour des comptes

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Résumé

Les juridictions financières constituent un ordre spécialisé de juridictions administratives, chargées de contrôler l'utilisation régulière et la bonne gestion des fonds publics. Elles sont composées de la Cour des comptes, créée en 1807, de la Cour de discipline budgétaire et financière instituée en 1948 et des 32 chambres régionales et territoriales des comptes issues du mouvement de décentralisation, introduit en France par la loi du 2 mars 1982.

L'activité de ces juridictions, dotées d'un champ de compétences et de pouvoirs d'investigation étendus, se traduit par des arrêts et jugements et par diverses communications administratives, les unes publiées par les juridictions ou, pour certains travaux de la Cour des comptes, par les assemblées parlementaires, les autres non publiées. Le présent recueil publie les plus significatifs des arrêts et jugements ainsi que des extraits à caractère de principe des communications administratives non publiées. Il comporte en outre des extraits de certains arrêts d'autres juridictions, lorsqu'ils ont une incidence sur la jurisprudence et les règles de procédure des juridictions financières.

À cet égard, le présent recueil contient notamment, les principales décisions du Conseil d'État et des juridictions financières elles-mêmes, intervenues en 2009, qui traduisent une profonde évolution des principes généraux de procédure de contrôle juridictionnel des comptes publics.