Dans le cadre de sa mission constitutionnelle d'assistance au Parlement et au
Gouvernement, la Cour des comptes présente chaque année un rapport sur la
sécurité sociale.
Le rapport 2011 analyse, dans sa première partie, les comptes sociaux
et présente le suivi des dépenses retracées dans l'objectif national de
dépenses d'assurance maladie (ONDAM). Il met en perspective également
la problématique de la dette sociale et de son remboursement.
Une deuxième partie est consacrée aux dépenses de soins et examine
notamment la politique de maîtrise des dépenses de médicament, les
inégalités de répartition territoriale des médecins libéraux et le rôle des
sages-femmes. Elle traite aussi de la tarification à l'activité des hôpitaux
et du financement des centres hospitalo-universitaires (CHU), ainsi que de
l'offre de soins de proximité dans les territoires sous l'angle des coopérations
hospitalières.
La troisième partie aborde l'articulation entre couverture obligatoire
et protection facultative, en analysant la prise en charge intégrale des
dépenses de santé par l'assurance maladie obligatoire, les aides publiques
au financement de la couverture maladie complémentaire et les aides
publiques à l'épargne retraite.
Dans une quatrième partie portant sur l'efficience de la gestion des caisses
et des régimes de sécurité sociale, la Cour évoque notamment la productivité
dans le régime général, les prestations servies par la branche famille pour
le compte de l'Etat et des départements, l'évolution de la Mutualité sociale
agricole et le parc immobilier du régime général.
Pour chaque sujet, la Cour formule des recommandations pour améliorer
la gestion et l'efficience de la protection sociale et rétablir l'équilibre des
comptes sociaux. Elles sont accompagnées du tableau de suivi de ses
précédentes recommandations.
