Guide des débits de boissons : les principales dispositions de la législation et de la réglementation sur les débits de boissons

¤ Quelles sont les formalités à accomplir pour exploiter un débit de boissons ?

¤ Quelles licences sont nécessaires ?

¤ Qu'est-ce qu'une mutation, une translation, un transfert de licence ?

¤ Quels sont les pouvoirs du préfet et du maire en matière de réglementation ?

¤ Quelles sont les sanctions encourues ?

¤ Les discothèques sont-elles soumises à une réglementation spécifique ?

¤ Les marchands ambulants et les propriétaires récoltants sont-ils soumis à des démarches particulières ?

¤ Comment les zones protégées sont-elles définies ?

¤ Comment la publicité des boissons alcooliques est-elle encadrée ?

¤ Quelles sont les spécificités de la vente à distance de boissons alcooliques ?

¤ Dans quelles conditions peut-on ouvrir une buvette ou un restaurant temporaires lors d'une fête locale ? Quels sont les pouvoirs et les responsabilités du maire en la matière ?

¤ Comment organiser une opération « happy hour » ou « open bar » ?

¤ etc.

Conçu comme un outil pratique, ce guide facilitera la tâche de tous les acteurs concernés par le commerce des boissons alcooliques : exploitants de bar ou de restaurant, loueurs de chambres d'hôtes, commerçants ambulants, formateurs, maires... Il leur permettra de prendre aisément connaissance des règles encadrant la délivrance des boissons alcooliques et apportera des réponses concrètes aux différentes situations qui se présentent à eux.

Ce guide contient les nouvelles dispositions publiées au cours des années 2011 et 2012 et une sélection de jurisprudence.