Recyclivre, l'occasion fait le lien

Guide des débits de boissons : les principales dispositions de la législation et de la réglementation sur les débits de boissons

France. Ministère de l'intérieur
  • La Documentation française
  • Paru le 06/02/2013
NC (0 avis)

Vérifié par nos soins

Couverture de Guide des débits de boissons : les principales dispositions de la législation et de la réglementation sur les débits de boissons par France. Ministère de l'intérieur

Produit indisponible !

Nous n'avons plus d'exemplaire disponible pour le moment mais chaque jour nous remettons plus de 8000 produits en stock.

Produit indisponible !

Résumé

¤ Quelles sont les formalités à accomplir pour exploiter un débit de boissons ?

¤ Quelles licences sont nécessaires ?

¤ Qu'est-ce qu'une mutation, une translation, un transfert de licence ?

¤ Quels sont les pouvoirs du préfet et du maire en matière de réglementation ?

¤ Quelles sont les sanctions encourues ?

¤ Les discothèques sont-elles soumises à une réglementation spécifique ?

¤ Les marchands ambulants et les propriétaires récoltants sont-ils soumis à des démarches particulières ?

¤ Comment les zones protégées sont-elles définies ?

¤ Comment la publicité des boissons alcooliques est-elle encadrée ?

¤ Quelles sont les spécificités de la vente à distance de boissons alcooliques ?

¤ Dans quelles conditions peut-on ouvrir une buvette ou un restaurant temporaires lors d'une fête locale ? Quels sont les pouvoirs et les responsabilités du maire en la matière ?

¤ Comment organiser une opération « happy hour » ou « open bar » ?

¤ etc.

Conçu comme un outil pratique, ce guide facilitera la tâche de tous les acteurs concernés par le commerce des boissons alcooliques : exploitants de bar ou de restaurant, loueurs de chambres d'hôtes, commerçants ambulants, formateurs, maires... Il leur permettra de prendre aisément connaissance des règles encadrant la délivrance des boissons alcooliques et apportera des réponses concrètes aux différentes situations qui se présentent à eux.

Ce guide contient les nouvelles dispositions publiées au cours des années 2011 et 2012 et une sélection de jurisprudence.

Nos actions responsables

  • Impact social et local

    Nos livres sont collectés et triés en France, favorisant l'insertion professionnelle.

  • Vérifié par nos soins

    Chaque livre est contrôlé minutieusement à la main pour garantir l'état sélectionné.

  • Achat éco-responsable

    Un livre sauvé et 1% de notre chiffre d'affaires reversé à des associations.

Ces livres pourraient aussi vous plaire

Chargement en cours

Faites de la place
pour de nouvelles lectures

  • 1 Scannez vos livres
  • 2 Expédiez gratuitement
  • 3 Recevez votre argent

Donner ou revendre mes livres

Abonnez-vous
à notre newsletter

Sélection lecture et Bons plans

Vos derniers livres consultés

Chargement en cours

Avis des lecteurs Recyclivre

NC (0 avis)

Aucun avis pour le moment

Donnez votre avis sur le contenu du livre. 

Donnez votre avis