Vade-mecum des marchés publics

Name: Vade-mecum des marchés publics
Brand: Recyclivre
Author: France. Ministère de l'économie et des finances
ISBN: 9782110092441

France. Ministère de l'économie et des finances

22/05/2013
La Documentation française

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Couverture de Vade-mecum des marchés publics par France. Ministère de l'économie et des finances

Résumé

Liberté d'accès à la commande publique, égalité de traitement des candidats, transparence des procédures : ce sont les principes constitutionnels et les règles communautaires qui irriguent tout le droit des marchés publics. Ils doivent assurer le bon emploi des deniers publics et l'efficacité économique de l'achat public, en garantissant la sécurité juridique des acheteurs, tenus de rendre compte au citoyen - et le cas échéant au juge - de leur administration. Ce vade-mecum a pour ambition d'aider les acheteurs publics à atteindre ces objectifs.

Fruit du travail de la Direction des affaires juridiques du ministère chargé de l'Économie, il est issu de sa double expérience de responsable des règles de la commande publique et de conseil des acheteurs. Cet ouvrage regroupe le Guide des bonnes pratiques en matière de marchés publics, des fiches synthétiques sur les notions principales à connaître et des logigrammes de procédures. Il est conçu pour être, à la fois, un outil de travail opérationnel et un ouvrage de référence.