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Vade-mecum des aides d'Etat : édition 2013

France. Ministère de l'économie et des finances
  • 15/05/2013
  • La Documentation française
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Couverture de Vade-mecum des aides d'Etat : édition 2013 par France. Ministère de l'économie et des finances

Résumé

Le droit des aides d'État est l'un des domaines de prédilection des universitaires spécialisés dans le droit communautaire et des ouvrages savants lui sont consacrés. Le présent vade-mecum n'a pas vocation à les concurrencer.

Ce manuel pratique, élaboré et mis à jour chaque année au sein de la Direction des affaires juridiques de Bercy par des praticiens du droit communautaire, a pour vocation de faciliter la compréhension de cette matière, essentielle par ses enjeux, et qui se trouve au coeur des politiques de relance économique depuis 2008.

Il est d'abord destiné aux décideurs publics et aux acteurs économiques, mais il intéressera aussi les étudiants et tous les passionnés du droit communautaire.

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