La Cour et les chambres régionales des comptes ont examiné
la politique d'accueil des enfants de moins de trois ans (2,4 millions
en janvier 2012) dans les établissements d'accueil collectif, auprès
d'assistants maternels ou à l'école maternelle.
Estimé à 14 MdEuros en 2011, le coût global pour les finances
publiques de cette politique d'accueil est majoritairement financé
par la branche famille de la sécurité sociale (73 % contre 17 % par les
collectivités territoriales et 10 % par l'État). Sa mise en oeuvre relève
cependant principalement des collectivités territoriales, surtout les
communes ou les intercommunalités, mais aussi les départements
et, pour la formation des personnels, les régions.
Cette politique publique se révèle, dans l'ensemble, une
réussite, avec d'indéniables progrès réalisés en termes de capacité
d'accueil et de service rendu aux familles. Le rapport met cependant
en évidence les faiblesses d'un pilotage partagé ainsi qu'une offre
d'accueil inégalement répartie sur le territoire et marquée par des
disparités sociales dans l'accès des familles aux différents modes
de garde.
La Cour et les chambres régionales des comptes proposent
plusieurs pistes d'amélioration de l'efficacité et de l'efficience de
cette politique, passant notamment par une coordination renforcée
de ses acteurs, par un ciblage des moyens sur les territoires et les
publics prioritaires, et par une meilleure information des familles sur
l'offre d'accueil.
