Recyclivre, l'occasion fait le lien

Le contentieux administratif. Vol. 1. Le juge administratif et les recours

Pierre-Olivier Caille
  • 26/03/2014
  • La Documentation française
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Couverture de Le contentieux administratif. Vol. 1. Le juge administratif et les recours par Pierre-Olivier Caille

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Résumé

Présentation de l'organisation de la juridiction administrative, de la compétence du juge administratif ainsi que des recours contentieux contre les décisions d'ordre administratif ou juridictionnel. Avec les principaux textes législatifs, la jurisprudence (jugements, arrêts et décisions) et des commentaires de spécialistes.

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