22e rapport d'activité : années 2013-2014

Le vingt-deuxième rapport d'activité de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité comporte trois axes de présentation :

• les perspectives et enjeux pour la CNCIS dans un contexte d'évolution du cadre légal des interceptions et du renseignement ;
• le compte-rendu des missions confiées à la Commission par le Code de la sécurité intérieure (ex-loi du 10 juillet 1991) et la loi du 23 janvier 2006 ;
• l'information, à destination des services utilisateurs autorités publiques et citoyens, relative aux avis généraux, recommandations et préconisations de la Commission, en matière d'exploitation des communications électroniques.

Le présent rapport consacre en conséquence sa première partie à la présentation de la CNCIS, de son actualité, puis de ses activités d'expertise et de contrôle.

La deuxième partie est constituée par l'exposé général de ses avis et préconisations.

Enfin, la troisième partie est destinée à offrir au lecteur une documentation actualisée sur les textes relatifs aux missions de la Commission, ainsi que des éléments d'information sur le contexte juridique dans lequel elle inscrit son action.