23e rapport d'activité : années 2014-2015

La Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS), dont le contrôle porte non seulement sur les interceptions mais aussi sur la collecte des données de connexion et la géolocalisation en temps réel, présente ici son vingt-troisième et ultime rapport annuel.

Elle sera remplacée par la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR), dont les compétences seront élargies à tous les dispositifs légaux, utilisés par les services de renseignement et portant atteinte à la vie privée des personnes.

La commission a donc souhaité, non seulement reprendre les éléments habituels relatifs à son activité, qualitative et quantitative, dans le contexte d'une menace dont on sait la gravité, mais aussi ce qu'elle souhaite transmettre à la commission qui lui succédera : la contribution du député membre de la commission, Jean-Jacques Urvoas, également président de la commission des lois et rapporteur du projet de loi sur le renseignement ; une étude de M^me Fauvarguecosson, professeur de droit, sur le régime juridique des données numériques ; enfin une note de méthode sur le contrôle, prolégomènes nécessaires à tout contrôle sérieux dans les activités de renseignement, signée des trois derniers présidents de la CNCIS.