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Associations : Textes législatifs et réglementaires (Journal officiel de la République française)

Associations : Textes législatifs et réglementaires (Journal officiel de la République française)

Name: Associations : Textes législatifs et réglementaires (Journal officiel de la République française)
Brand: Recyclivre
Author: France
ISBN: 9782110732545

France

Direction Des Journaux Officiels

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Couverture de Associations : Textes législatifs et réglementaires (Journal officiel de la République française) par France

Résumé

L'association de personnes, fondée sur une cause ou en vue d'un objet licite, autre que celui de partager des bénéfices, est régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et de ses textes d'application. Cet ouvrage traite du régime juridique, financier et fiscal des associations et fédérations d'associations, déclarées ou reconnues d'utilité publique, des formalités de constitution et de leurs règles de fonctionnement. Des modèles de déclaration et de statuts sont proposés aux associations ou fédérations d'associations, ainsi que des listes de pièces à produire, à l'appui de leur demande de reconnaissance d'utilité publique, de modification de statuts ou du règlement intérieur.