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Les pouvoirs publics : Constitution, lois organiques, textes législatifs et réglementaires : recueils mis à jour à la date du 1er mars 1995

Les pouvoirs publics : Constitution, lois organiques, textes législatifs et réglementaires : recueils mis à jour à la date du 1er mars 1995

Name: Les pouvoirs publics : Constitution, lois organiques, textes législatifs et réglementaires : recueils mis à jour à la date du 1er mars 1995
Brand: Recyclivre
ISBN: 9782110738318

10/07/1995
Les éditions des Journaux officiels

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Couverture de Les pouvoirs publics : Constitution, lois organiques, textes législatifs et réglementaires : recueils mis à jour à la date du 1er mars 1995

Résumé

Regroupe l'ensemble des textes relatifs à l'organisation et aux attributions des organes constitutionnels de la République (pouvoir exécutif, Parlement, Conseil constitutionnel, Conseil économique et social, pouvoir judiciaire), ainsi que des dispositions régissant diverses institutions de la vie publique (assemblées européennes, médiateur de la République ou instances de l'audiovisuel).