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Rapport sur la Sécurité sociale : septembre 1999

France. Cour des comptes

20/09/1999
Les éditions des Journaux officiels

Couverture de Rapport sur la Sécurité sociale : septembre 1999 par France. Cour des comptes

Résumé

Le présent rapport étudie notamment l'application des différentes dispositions que la loi pour 1998 contenait, en particulier des plus importantes d'entre elles : le remplacement quasi intégral des cotisations salariales maladie par la CSG et le plafonnement des allocations familiales (qui sont redevenues universelles depuis le 1er janvier 1999).

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