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Accueil des jeunes enfants de moins de six ans

Journaux officiels
  • 31/03/2004
  • Les éditions des Journaux officiels
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États des livres

Résumé

L'accueil des jeunes enfants est devenu, au cours des deux dernières décennies, une priorité de l'action des pouvoirs publics. L'Etat, les collectivités territoriales et les caisses d'allocations familiales y apportent leur concours par l'élaboration d'une réglementation garante de la qualité du service aux familles, de politiques de développement des différents modes d'accueil (crèches, haltes-garderies et jardins d'enfants, assistantes maternelles, garde à domicile) et la mise en oeuvre de soutiens financiers.

Le présent ouvrage rassemble les textes réglementant la création, le fonctionnement et les financements publics auxquels ouvrent droit les différentes formules proposées aux familles. Il tient compte de la réforme de la réglementation applicable aux établissements et services d'accueil (crèches, haltes-garderies et jardins d'enfants) opérée par la publication du décret n° 2000-762 du 1er août 2000.

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