L'avènement de la loi de 1901 sur le droit d'association : genèse et évolution de la loi au fil des Journaux officiels

Pendant trente ans, la Troisième République débattit et ajourna la reconnaissance du principe de liberté d'association en droit français. C'est à dire si la loi du 1er juillet 1901, dès son adoption, a pu susciter l'attention de tous. Un siècle plus tard, elle est toujours un objet d'émerveillement et de discussion. La grande loi, modifiée à de rares occasions, exaltée en partie au rang de norme à valeur constitutionnelle ou conventionnelle, fait figure de monument de notre législation, d'abri toujours vivant pour les milliers de nouveaux sociétaires qui y recourent chaque année.

Le rappel de l'histoire de l'avènement de cette grande loi, au travers des diverses éditions du Journal officiel, paraissait un témoignage digne d'intérêt au moment de la célébration officielle de son centenaire. Depuis sa genèse jusqu'à son actuelle formulation, le parcours de la grande loi est ainsi rappelé. Le chemin dessiné est bien celui, toujours périlleux, d'une liberté publique essentielle aux sociétés démocratiques.

La préface de Jean-Michel Belorgey, Président de la Mission interministérielle pour la célébration du centenaire de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association et la documentation rassemblée et annotée par Jean-François Merlet, auteur d'une thèse en droit sur la grande loi, permettent de faire mémoire et d'entrer dans l'intelligence de ces grandes heures de la République.