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Code de l'environnement : partie législative : texte mis à jour au 27 février 2002

France. Commission supérieure de codification
  • 15/05/2002
  • Les éditions des Journaux officiels
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Couverture de Code de l'environnement : partie législative : texte mis à jour au 27 février 2002 par France. Commission supérieure de codification

Résumé

Relative à l'ordonnance du 18 septembre 2000, cette partie législative du Code de l'environnement concerne les dispositions communes, les milieux physiques, les espaces naturels, la faune et la flore, la prévention des pollutions, des risques et des nuisances, ainsi que les dispositions applicables dans les départements et territoires d'outre-mer.

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