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Les droits du conjoint survivant : les principaux textes de loi : textes mises à jours au 4 mars 2002

Les droits du conjoint survivant : les principaux textes de loi : textes mises à jours au 4 mars 2002

Name: Les droits du conjoint survivant : les principaux textes de loi : textes mises à jours au 4 mars 2002
Brand: Recyclivre
ISBN: 9782110752857

15/03/2002
Les éditions des Journaux officiels

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Couverture de Les droits du conjoint survivant : les principaux textes de loi : textes mises à jours au 4 mars 2002

Résumé

Elaboré par les Journaux officiels, éditeur des textes de loi de la République française, cet ouvrage de la collection "la loi au quotidien" reprend les principaux textes sur les droits du conjoint survivant :

succession ;

logement ;

assurances ;

garanties minimales reconnues au conjoint survivant : donation, droits d'auteur, emploi, pensions.

Un index composé de mots courants permet de retrouver aisément les textes de loi.