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E.R.P. - Etablissements recevant du public - Réglement de sécurité contre l'incendie 2003 : Etablissement spéciaux, sécurité contre l'incendie

Journaux officiels
  • 01/10/2002
  • Journal Officiel
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Couverture de E.R.P. - Etablissements recevant du public - Réglement de sécurité contre l'incendie 2003 : Etablissement spéciaux, sécurité contre l'incendie par Journaux officiels

Résumé

Les constructeurs, les propriétaires et exploitants des établissements recevant du public sont tenus, conformément aux dispositions du code de la construction et de l'habitation, de respecter les mesures de prévention, d'évacuation et de défense contre les risques d'incendie et de panique propres à assurer la sécurité des personnes. Le règlement de sécurité du 25 juin 1980 modifié précise les conditions d'application de ces règles : prescriptions générales communes à tous les établissements et dispositions particulières à chaque type selon la nature de l'exploitation. Les établissements sont en outre, quel que soit leur type, classés en catégories selon leur effectif et le nombre de personnes qu'ils accueillent. Ceux qui se situent au-dessous du seuil fixé par le règlement de sécurité sont régis par les dispositions relatives aux établissements du 2e groupe (5e catégorie). Cet ouvrage reprend les dispositions du livre IV du règlement de sécurité du 25 juin 1980 applicables aux établissements spéciaux (établissements de plein air de type PA, chapiteaux, tentes de type CST, structures gonflables de type SG, hôtels-restaurants d'altitude de type OA et refuges de montagne de type REF).

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