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Le rapport public 2003 : rapport au président de la République

France. Cour des comptes
  • 20/02/2004
  • Les éditions des Journaux officiels
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Couverture de Le rapport public 2003 : rapport au président de la République par France. Cour des comptes

Résumé

Rapport annuel, dans lequel la Cour des comptes livre ses observations quant à la bonne tenue des finances publiques. Ses objectifs sont de dénoncer éventuellement certaines pratiques ou irrégularités et d'apprécier la gestion publique dans différents domaines. Présente également les missions des juridictions financières et les méthodes de contrôle.

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