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Réglement de sécurité contre l'incendie dans les ERP, du 25 juin 1980 : dispositions applicables aux établissementts du 2e groupe, 5e catégorie

Réglement de sécurité contre l'incendie dans les ERP, du 25 juin 1980 : dispositions applicables aux établissementts du 2e groupe, 5e catégorie

Name: Réglement de sécurité contre l'incendie dans les ERP, du 25 juin 1980 : dispositions applicables aux établissementts du 2e groupe, 5e catégorie
Brand: Recyclivre
Author: La Documentation française
ISBN: 9782110758224

La Documentation française

15/11/2004
Les éditions des Journaux officiels

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Couverture de Réglement de sécurité contre l'incendie dans les ERP, du 25 juin 1980 : dispositions applicables aux établissementts du 2e groupe, 5e catégorie par La Documentation française

Résumé

Les constructeurs, les propriétaires et les exploitants des établissements recevant du public sont tenus, conformément aux dispositions du code de la construction et de l'habitation, de respecter les mesures de prévention, d'évacuation et de défense contre les risques d'incendie et de panique propres à assurer la sécurité des personnes.

Le règlement de sécurité du 25 juin 1980 modifié précise les conditions d'application de ces règles : prescriptions générales communes à tous les établissements et dispositions particulières à chaque type selon la nature de l'exploitation.

Les établissements sont, en outre, quel que soit leur type, classés en catégories selon leur effectif et le nombre de personnes qu'ils accueillent.

Ceux qui se situent au-dessous du seuil fixé par le règlement de sécurité sont régis par les dispositions relatives aux établissements du 2^e groupe (5^e catégorie).

Cet ouvrage reprend les dispositions du livre III du règlement de sécurité approuvées par arrêté du 22 juin 1990 applicables aux établissements du 2^e groupe (5^e catégorie) et les autres dispositions également applicables à ces établissements.