Le démantèlement des installations nucléaires et la gestion des déchets radioactifs : rapport au président de la République, suivi des réponses des administrations et des organismes intéressés

Dans ce rapport public, la Cour traite de deux questions majeures pour les générations futures : le démantèlement des installations nucléaires et la gestion des déchets radioactifs.

La Cour dresse un bilan des conditions dans lesquelles ont été engagés le démantèlement des premières centrales nucléaires et la gestion des déchets. Elle met notamment en lumière les principales difficultés rencontrées et les conséquences financières des décisions prises.

Comme dans son rapport public annuel de 1998, la Cour examine le financement des charges futures du secteur nucléaire. Sans ignorer les difficultés et les incertitudes actuelles, elle s'interroge notamment sur le niveau des provisions inscrites dans les comptes des exploitants et destinées à répondre à ces charges.

En outre, à la veille du débat législatif de 2006 consacré à l'avenir des déchets nucléaires, la Cour élargit son examen aux politiques d'information et de communication mises en oeuvre par les principaux intervenants à destination du grand public.