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Statut général des fonctionnaires de l'Etat

Statut général des fonctionnaires de l'Etat

Name: Statut général des fonctionnaires de l'Etat
Brand: Recyclivre
Author: France. Direction générale de l'administration et de la fonction publique
ISBN: 9782110762337

France. Direction générale de l'administration et de la fonction publique

01/07/2006
Les éditions des Journaux officiels

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Couverture de Statut général des fonctionnaires de l'Etat par France. Direction générale de l'administration et de la fonction publique

Résumé

On trouvera dans la première partie de cet ouvrage les textes de base du statut général des fonctionnaires.

La deuxième partie reprend en détail les textes d'application relatifs au statut des fonctionnaires de l'Etat.

On y trouvera, par exemple, les textes concernant le conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les commissions administratives et comités techniques paritaires, mais aussi les règles concernant l'accès à la fonction publique, les traitements et soldes, l'action sociale, l'avancement, le régime des congés, la position des fonctionnaires, la durée du travail, etc.