La Constitution

Name: La Constitution
Brand: Recyclivre
Author: Collectif
ISBN: 9782110764508

Collectif

10/10/2008
Les éditions des Journaux officiels

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Couverture de La Constitution par Collectif

Résumé

La Constitution du 4 octobre 1958, texte juridique fondamental des institutions de la République, détermine les attributions du Président de la République et du Gouvernement, l'organisation et le fonctionnement des deux assemblées : Sénat et Assemblée nationale, ainsi que les rapports entre le Parlement et le Gouvernement. Les autres composantes de la V^e République sont aussi abordées, notamment le Conseil constitutionnel ou le régime juridique des collectivités territoriales.

La Constitution est complétée par la Déclaration des droits de l'homme de 1789, qui définit les notions de liberté et de loi, par le Préambule de la Constitution du27 octobre 1946 affirmant l'égalité des droits, le droit a l'éducation, le droit d'asile et par la Charte de l'environnement de 2004, qui porte au niveau constitutionnel les principes fondamentaux du droit a un environnement protégé et du développement durable.

Les dispositions de la dernière révision de la Constitution sont relatives a la modernisation des institutions de la V^e République. Elles concernent le renouvellement de la vie politique, l'encadrement du pouvoir de nomination du Président de la République, du pouvoir de grâce présidentielle, Ie contrôle renforce de l'utilisation des pouvoirs exceptionnels, les structures gouvernementales, la réforme de la procédure législative et me contrôle de l'action du Gouvernement. Ces dispositions sont intégrées dans l'ouvrage.