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ERP : prévention générale des risques : sécurité contre l'incendie

Journaux officiels
  • 30/03/2009
  • Les éditions des Journaux officiels
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Couverture de ERP : prévention générale des risques : sécurité contre l'incendie par Journaux officiels

Résumé

Recueil contenant des dispositions générales de prévention (pouvoirs généraux du maire en matière de police, règles générales de l'urbanisme, déclaration d'achèvement des travaux et certificat de conformité, dispositions générales applicables aux bâtiments d'habitation) et des dispositions spécifiques à certaines catégories de bâtiments (bâtiments d'habitation, établissements industriels, etc.).

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