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Code de l'éducation : parties législative et réglementaire : 2011

France. Commission supérieure de codification
  • 04/02/2011
  • Les éditions des Journaux officiels
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Couverture de Code de l'éducation : parties législative et réglementaire : 2011 par France. Commission supérieure de codification

Résumé

Un panorama des dispositions légales et réglementaires relatives à l'éducation, des textes sources aux commentaires, de la jurisprudence aux conseils pratiques. A jour des dernières modifications législatives et réglementaires. Edition enrichie notamment de jurisprudence et commentaires, ainsi que des principaux statuts particuliers des personnels de l'enseignement.

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