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Code de la défense : parties législatives et réglementaires : 2011

France. Commission supérieure de codification
  • 04/02/2011
  • Les éditions des Journaux officiels
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Couverture de Code de la défense : parties législatives et réglementaires : 2011 par France. Commission supérieure de codification

Résumé

Présentation de la réglementation relative à la défense en cinq parties : les principes généraux de la défense, les régimes juridiques de défense, le Ministère de la défense et les organismes sous tutelle, le personnel de la défense et les dispositions administratives et financières. La partie réglementaire évoque les principes généraux et le personnel militaire.

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