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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : parties législative et réglementaire

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : parties législative et réglementaire

Name: Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : parties législative et réglementaire
Brand: Recyclivre
Author: France. Commission supérieure de codification
ISBN: 9782110767257

France. Commission supérieure de codification

16/02/2012
Les éditions des Journaux officiels

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Couverture de Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : parties législative et réglementaire par France. Commission supérieure de codification

Résumé

L'ensemble des textes législatifs concernant les étrangers en France et le droit d'asile à jour au 17 janvier 2012 : dispositions générales, entrée et séjour, regroupement familial et mesures d'éloignement, contrôles et sanctions relatifs à l'infraction à l'entrée et aux séjours irréguliers, droit d'asile, dispositions communes, codéveloppement. Avec la liste des textes modificatifs.