Code du patrimoine : parties législative et réglementaire
France. Commission supérieure de codification- 19/11/2014
- Les éditions des Journaux officiels
Résumé
Sont rassemblées dans ce code les dispositions législatives et réglementaires relatives : aux dispositions communes à l'ensemble du patrimoine culturel, aux archives, aux bibliothèques, aux musées, à l'archéologie, aux monuments historiques, sites et espaces protégés, à l'Outre-mer.
Caractéristiques
- Éditions : Les éditions des Journaux officiels
- Auteur : France. Commission supérieure de codification
- Nombre de pages : 304
- ISBN : 9782110768452
- Date de publication : 19 novembre 2014
- Dimensions (L x H x E cm) : 21 X 27 X 1.6
- Poids (g) : 397
- Reliure : Broché
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