Après le recueil Laïcité et liberté religieuse et celui relatif au Droit local cultuel
d'Alsace-Moselle, un nouvel ouvrage issu de la collaboration entre la Direction des
libertés publiques et des affaires juridiques du ministère de l'intérieur et la Direction
de l'information légale et administrative a pour objet de présenter, outre le texte
des parties législative et réglementaire du code de la sécurité intérieure, les textes
d'application de ce code, ainsi que les textes complémentaires nécessaires à la parfaite
compréhension des sujets qu'il traite.
Ainsi, vous trouverez, sous chaque article concerné, ou à la fin de chaque subdivision
concernée, les références des textes d'application et des textes complémentaires s'y
rapportant, afin d'aider l'ensemble des acteurs de la sécurité intérieure, praticiens du
droit et au premier chef les services des préfectures ainsi que les services de police et
de gendarmerie, dans leur mission quotidienne.
Certains de ces textes, parmi les plus structurants, sont reproduits intégralement dans
le corps même du code, avec le souci de ne pas nuire à la clarté de celui-ci.
Outre la vocation pratique de cet ouvrage, il s'agit de donner une consistance encore
plus concrète aux principes d'accessibilité et d'intelligibilité du droit voulus par le
Conseil constitutionnel, et dont la codification des textes a constitué une étape majeure.
Tous les acteurs publics et privés chargés de la mise en oeuvre de la sécurité intérieure,
les usagers, mais également les citoyens s'intéressant aux problématiques de la
sécurité disposent ainsi d'un outil leur permettant d'appréhender de façon complète
les sujets traités par le code, que ce soit dans une logique de hiérarchie des normes
(de la loi à la circulaire ou à l'instruction) ou de regroupement dans une thématique
commune.
