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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : parties législative et réglementaire

France. Commission supérieure de codification
  • 29/04/2015
  • Les éditions des Journaux officiels
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Couverture de Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : parties législative et réglementaire par France. Commission supérieure de codification

Résumé

L'ensemble des textes législatifs concernant les étrangers en France et le droit d'asile : dispositions générales, entrée et séjour, regroupement familial et mesures d'éloignement, contrôles et sanctions relatifs à l'infraction à l'entrée et aux séjours irréguliers, droit d'asile, dispositions communes, codéveloppement. Avec la liste des textes modificatifs.

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